Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre :
La société Salencia (nom commercial JAIMELADECO marque déposée) au capital de 2500 euros domiciliée au 33 rue du docteur zamenhof 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84469667400010 RCS NANTERRE, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR51844696674.
Site Internet : www.jaimeladeco.fr
Etablissement principal : 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison
ci-après désignée « le Vendeur »
Et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder, procédant ou ayant procédé à un achat via le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr ).
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »
I. OBJET
1.1 Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par tout Acheteur via le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr ), qu’il soit professionnel ou particulier.
1.2 Durée d’application
Les présentes CGV sont applicables à la date de validation du bon de commande par l’Acheteur jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
2.1 Catalogue
Les produits et services offerts sont ceux, qui figurent sur le catalogue publié sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr ).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits offerts s’agissant de production de type artisanal.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles dans notre entrepôt ou chez nos fournisseurs.
Pour information, notre catalogue n’existe pas au format papier et n’est consultable qu’en ligne sur notre site.
2.2 Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr) sont des prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et sont sujets à de fréquents changements imposés par nos fournisseurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
III. ZONE DE LIVRAISON
Les produits vendus sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr) sont livrés en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco ainsi que dans certains pays européens de l’UE comme la Belgique et hors UE comme la Suisse.
Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables, les produits pourront être livrés vers d’autres destinations. Pour ces destinations, l’Acheteur doit contacter le Service Client afin d’estimer les coûts de livraison.
IV. COMMANDE
Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr ).
4.1 Produits et Prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr) et ce dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
4.2 Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
4.2.1 Fiche d’identification
Avant de passer sa première commande, l’Acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera, son identifiant, un mot de passe ainsi que toutes les coordonnées demandées nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistiques (ie : livraison).
Par la suite, pour passer une nouvelle commande l’Acheteur ne saisira plus que son identifiant ainsi que son mot de passe, afin de se connecter.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Jaimeladeco, 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison
4.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne dénommé « panier » en sélectionnant les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.
4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la fiche d’identification (voir 4.2.1) ou bien lors de la commande (ie: adresse de livraison spécifique, liste et quantités des produits commandés) engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.
La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d’erreur de livraison, d’envoi de quantité plus importante, d’envoi de produit non souhaité ou bien d’adresse de livraison erronée.
En cas d’erreur(s) du fait de l’Acheteur, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.2.4 Frais de port
Les frais de port sont gratuits pour la France et forfaitaires pour les autres pays.
4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande ne peut se faire sans acceptation formelle des Conditions Générales de Vente (CGV) valant ainsi renonciation à se prévaloir par exemple de ses propres conditions d’achat.
4.2.6 Validation et confirmation de la commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs par exemple dans la sélection des produits ou bien les quantités, avant de confirmer la commande.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur confirmera sa commande.
4.2.7 Preuve
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet dans les meilleurs délais d’une confirmation des informations contractuelles au moyen d’un courriel.
L’ensemble des données fournies et la confirmation envoyée par mail à l’Acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande pour l’Acheteur est considérée comme reçue lorsque l’Acheteur a pu y avoir accès.
4.2.8 Paiement et conclusion du contrat
4.2.8.1 Modes de règlement Comptant
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes dans le prolongement direct de la commande sur le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr) :
-
par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire Payplug de la Banque Populaire.
L’Acheteur peut également procéder au règlement de sa commande dans un second temps :
-
par chèque libellé à l’ordre de Salencia SAS envoyé par courrier à l’adresse suivante : Salencia SAS (Jaimeladeco.fr) 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison. Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et mentionner au recto le numéro de la commande ;
- par virement bancaire en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande.
Dans le cas d’un paiement en ligne direct par carte bancaire ou via PayPal, l’Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu’il pourra conserver.
4.2.8.3 Modes de règlement Crédit via Oney / Payplug
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Pour plus de détails, consulter les détails de l’offre via les CGV spécifiques sur le site de Payplug Oney en suivant le lien ci-après: CGV PAYPLUG – ONEY
4.2.8.4 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu :
-
pour les paiements par carte bancaire et par PayPal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par l’Acheteur,
-
pour les paiements par chèque et virement, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.
Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur .
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d’un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.
4.2.9 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.
4.2.9.3 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit du fait de malfaçon, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie ou toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
4.2.9.1 Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), l’Acheteur sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l’expédition.
Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 7 jours.
4.2.9.4 Conseil à l’Acheteur
Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.
V. SECURITE
5.1 Paiement sécurisé
Le site Internet du Vendeur (www.jaimeladeco.fr) bénéficie pour ses paiements de systèmes sécurisés, qui utilisent le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
5.2 Procédures anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
Lors du paiement par cartes bancaires, notre prestataire CYBERPLUS peut utiliser le processus SECURE3D pour sécuriser les transactions bancaires. Pour des montants élevés, nous pouvons également être contraints de demander des justificatifs
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …).
Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
VI. RETRACTATION
6.1 Conditions
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur ayant acquis un produit dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Procédure
Pour bénéficier de ce droit, l’Acheteur doit prévenir le Service Client par téléphone puis remplir le formulaire de rétractation sur la base du modèle disponible en 6.3 et le communiquer à notre Service Client.
La communication du formulaire au Vendeur peut se faire :
- par courriel : contact @ jaimeladeco.fr ;
- par courrier à l’adresse suivante : Salencia SAS (Jaimeladeco.fr), 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison.
A réception du courriel ou du courrier, le Vendeur transmettra à l’Acheteur la procédure détaillée à suivre, dont l’adresse de renvoi.
Le renvoi du produit par le client dans son emballage d’origine avec les éléments accessoires (notice d’emploi, visserie, etc …) devra intervenir dans les 7 jours suivant la communication de la procédure par le Service Client.
Le remboursement du produit retourné par le Service Client interviendra sans délai à réception de la marchandise retournée incluant dans son emballage d’origine et les éléments accessoires.
6.3 Formulaire de rétractation (modèle à compléter et utiliser)
À l’attention de Salencia Sas :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-après : (Nom de l’article):
Commandé le xx/xx/xxxx et reçu le xx/xx/xxxx
Nom de L’Acheteur
Adresse de L’Acheteur
Signature de L’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
VII. LIVRAISON ET RETOUR
7.1 Lieu de livraison
Les produits achetés sont livrés depuis la France, la Belgique ou l’Espagne vers les pays suivants sans que la liste soit exhaustive : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Hollande et Suisse.
Mais, l’Acheteur devra impérativement contacter le Service Client au 00.33.1.47.14.05.09, si l’expédition doit se faire hors de France, afin de discuter des modalités pratiques.
7.2 Les délais d’expédition
Le Vendeur s’engage à expédier sous 4 jours à compter de la date où le contrat est conclu.
Pour toutes les commandes, qui n’auraient pas fait l’objet d’une expédition suffisamment rapide, la vente pourra être annulée sur simple demande de l’Acheteur.
L’Acheteur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
7.3 Les délais de livraison
Les délais de livraison sont bien entendu variables selon le pays de livraison. Pour ce qui concerne la France, ils sont d’environ une semaine et de deux semaines pour les autres pays.
Ils peuvent aussi varier en fonction de la disponibilité de l’Acheteur sachant que la livraison se fait sur rendez-vous.
Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu, que ces obligations soient exécutées par le Vendeur ou par d’autres prestataires de services.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.4 Mode de transport
Sauf cas particulier à l’initiative du Vendeur ou l’Acheteur, l’ensemble de nos produits sont livrés par transporteur et parfois par La Poste pour les objets de faible encombrement.
7.5 Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison. Sur ce point, nous précisons que s’agissant de livraison de meubles, le transporteur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou éventuellement de son enlèvement par l’Acheteur dans les locaux de nos prestataires logistiques.
7.6 Non-livraison
En cas de non-livraison d’une commande dans le délai prévu, l’Acheteur devra impérativement contacté le Service Client du lundi au vendredi le matin entre 10h00 et 14h00 au 01.47.14.05.09 pour analyser, comprendre et résoudre le problème.
7.7 Dommages liés au transport
7.7.1 Déballage et Vérification des produits
L’Acheteur ne doit utiliser aucun objet coupant pour ouvrir les sous-emballages et protections diverses (ex: bulles), qui pourraient endommager les produits dans le colis.
L’Acheteur doit impérativement vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport.
l’Acheteur doit d’abord vérifier la qualité du colis et rechercher une anomalie apparente (ex : colis endommagé, colis ouvert ou mal fermé, liquide répandu sur le carton,…)
En cas d’anomalie, il doit vérifier la présence et l’état des produits.
A ce stade, l’Acheteur pourra soit accepter le colis ou refuser le colis en mentionnant clairement par écrit les raisons au livreur.
En cas de refus du colis, l’Acheteur doit aussi signaler au Vendeur lesdites anomalies dans un délai de 2 jours par courriel.
7.7.2 – Retour des produits endommagés
L’Acheteur pourra aussi présenter une demande de retour pour des produits endommagés et acceptés au plus tard le lendemain de la livraison en contactant par courriel le Vendeur.
Les produits doivent être renvoyés bien protégés dans l’état et dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, suremballage etc…).
Tout mode et retour produit devront préalablement être soumis à l’accord du Vendeur et ce dans un délai de 2 jours après réception du colis.
Les frais de retour seront alors pris à la charge du Vendeur soit par l’envoi d’une étiquette de retour ou par le retour du transporteur.
VIII. GARANTIE
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité éventuels existant lors de la livraison des produits.
Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 24 mois à partir de la date de livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.
Néanmoins, l’Acheteur s’engage à ne pas détourner les produits de leur usage et de faire preuve de bon sens quant à leur utilisation.
IX. RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
Par ailleurs, il est précisé que JAIMELADECO étant une marque déposée, l’utilisation de cette marque dans et sur quelques supports que ce soient relèvent d’une autorisation expresse de la société.
XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une attention particulière de la part de notre équipe.
Les informations recueillies sur les clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre application en ligne uniquement pour la bonne fin du contrat conclue.
Les données collectées seront communiquées aux seuls intervenants logistiques fournisseurs et transporteurs.
Les données sont conservées pendant une durée de 10 ans pour des raisons fiscales.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données dans la limite des contraintes légales.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Hotline ou nous écrire à l’adresse suivante : Salencia SAS (Jaimeladeco.fr) 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, Salencia SAS se refuse à commercialiser les données de ses clients ou à les divulguer à toutes autres entités extérieures à la société autres que nécessaires à l’exécution du contrat et s’y engage formellement.
XII. ARCHIVAGE – PREUVE
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
